CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule :
La boutique Yulnar Bio est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.yulnarbio.com.
Le site Yulnar Bio permet de proposer à la vente des produits de beauté naturels et biologiques à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Autriche, Chypre, Danemark, Irelande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Açores, Madère, Canaries.
Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise Yulnar Bio, des produits proposés sur son site Internet.
L'entreprise Yulnar Bio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Yulnar Bio, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site de Yulnar Bio.
Les offres présentées par Yulnar Bio sont valables dans la limite des stocks disponibles. Yulnar Bio se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
2.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Yulnar Bio, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués au moment du paiement de la commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du site
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Yulnar Bio sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.
3.2. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider et payer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l'acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Poursuivre mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier »
En cliquant sur "Voir mon panier", le client aura accès au récapitulatif de sa commande: les nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande.
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Valider mon panier ». L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer ma commande » pour payer sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Yulnar Bio et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Yulnar Bio recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Yulnar Bio comme nulle et non avenue.
4. Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Yulnar Bio qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Yulnar Bio se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour les montants supérieurs à 250 euros TTC, Yulnar Bio se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plate-forme de paiement en ligne. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
5. Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Yulnar Bio, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.
Une date de livraison est indiquée à l'acheteur au moment de la passation de sa commande, avant validation de la commande. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.
6.2. Délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par mail à Yulnar Bio afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Yulnar Bio de procéder à une enquête auprès du transporteur.
6.3. Livraison en relais et domicile
Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, le client choisit le mode de livraison en relais ou alors à domicile. Livraison en relais : Dans le cas d'une livraison en Point Relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email ou par téléphone. Lors du retrait de sa commande au relais, le destinataire est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au relais, l’acheteur a 72 h pour signaler l'incident par mail à notre service client en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose. Dans le cas du remboursement de la commande, si le client n’a pas retiré son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport (même ceux offerts) imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour pour un colis non retiré, des frais de relivraison seront demandés au client.
Concernant les livraisons à domicile elles sont effectuées par notre partenaire La Poste.
6.4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Yulnar Bio remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Yulnar Bio dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Yulnar Bio échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
8. Retour des produits par courrier
Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter Yulnar Bio pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, ou par téléphone au 0170514469 (du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h).
Yulnar Bio n'acceptera pas les colis adressés en port dû.
9. Réserve de propriété
Yulnar Bio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité
Yulnar Bio ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Yulnar Bio ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site yulnarbio.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Yulnar Bio ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
11. "Informatique et Libertés"
11.1. Informations nominatives
L'entreprise Yulnar Bio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
11.2. Cookies
Yulnar bio se réserve le droit de déposer les cookies essentiels au fonctionnement du site et de votre commande, ce sont des cookies propriétaires et uniquement dédiés à votre commande ou à votre compte client.
Il a pour but votre expérience de navigation.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site yulnarbio.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Yulnar Bio. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de l'entreprise Yulnar Bio sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Yulnar Bio et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur.